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Recueil des arrêts de la Cour royale de Douai / publié par A. Bétremieux,..., sous la rédaction en chef de M. E.-L. Maniez,... - 1837 (T3)-1838

  • Titre : Recueil des arrêts de la Cour royale de Douai / publié par A. Bétremieux,..., sous la rédaction en chef de M. E.-L. Maniez,... - 1837 (T3)-1838
  • Auteur : France. Cour d'appel (Douai, Nord)
  • Éditeur : impr. de Wagrez aîné (Douai)
  • Nombre de pages : 276 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : Variante(s) de titre : Recueil des arrêts de la Cour de Douai, Périodicité : Mensuel (1835-1836), Annuel (1837-1842), Etat de collection : t. 1 (1835)-t. 6 (1842), Appartient à l'ensemble documentaire : NordPdeC1
  • Thèmes : Géographique, France, Nord

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