Code de l'enregistrement : accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence. [2] 1er mai 1944 / Ministère des finances
- Titre : Code de l'enregistrement : accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence. [2] 1er mai 1944 / Ministère des finances
- Auteur : France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre
- Éditeur : Impr. nationale (Paris)
- Nombre de pages : 144 pages
- Langue : Français
- Thèmes : Géographique, France
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