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Recueil des arrêts de la Cour royale de Douai, publié... sous la rédaction en chef de M. E.-L. Maniez,... par A. Bétremieux,... Année 1835 (-1842). Tome 6,Année 6

  • Titre : Recueil des arrêts de la Cour royale de Douai, publié... sous la rédaction en chef de M. E.-L. Maniez,... par A. Bétremieux,... Année 1835 (-1842). Tome 6,Année 6
  • Auteur : France. Cour d'appel (Douai, Nord)
  • Éditeur : imp. de Wagrez aîné (Douai)
  • Nombre de pages : 292 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : [Acte. 1835-1842]
  • Thèmes : Géographique, France, Nord

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