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Le Manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes des notaires et un commentaire où, au moyen de chiffres correspondant à ceux du dictionnaire, on fait application à chaque acte, de la législation, de la jurisprudence, de l'opinion des auteurs et des lois, arrêts et décisions sur l'enregistrement et le timbre, par Me F.-M. Sellier.... Tome 2

  • Titre : Le Manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes des notaires et un commentaire où, au moyen de chiffres correspondant à ceux du dictionnaire, on fait application à chaque acte, de la législation, de la jurisprudence, de l'opinion des auteurs et des lois, arrêts et décisions sur l'enregistrement et le timbre, par Me F.-M. Sellier.... Tome 2
  • Auteur : Sellier, F.-M
  • Éditeur : Cotillon (Paris)
  • Nombre de pages : 952 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, Thématique, France, Notaires

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