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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.... Tome 9 / par J.-B. Duvergier

  • Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830.... Tome 9 / par J.-B. Duvergier
  • Éditeur : A. Guyot et Scribe (Paris)
  • Nombre de pages : 412 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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