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Collection de jugemens des tribunaux du Palais de Paris et autres tribunaux de la République - 1803 (A12)-1804

  • Titre : Collection de jugemens des tribunaux du Palais de Paris et autres tribunaux de la République - 1803 (A12)-1804
  • Éditeur : imp. de N. Renaudière (Paris)
  • Nombre de pages : 515 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : Variante(s) de titre : Collection de jugements des tribunaux du Palais de Paris et autres tribunaux de la République, Variante(s) de titre : Collection de jugemens des tribunaux du Palais à Paris et des tribunaux d'appel de la République sur les matières douteuses et difficiles, et notamment sur les matières du Code civil..., Variante(s) de titre : Collection d'arrêts et jugemens des cours et tribunaux de Paris et autres cours de l'Empire... sur les matières douteuses et difficiles, et notamment sur les matières du Code civil...
  • Thèmes : Géographique, France, Paris

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