Geneanet
Geneanet vous propose de participer au 11e week-end Sauvons nos tombes. Découvrez comment faire.

Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès. 3e éd.. Edition 3,Tome 1

  • Titre : Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès. 3e éd.. Edition 3,Tome 1
  • Auteur : France
  • Éditeur : Vve Prud'homme (Paris)
  • Nombre de pages : 484 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : [Acte royal], Justice (Actes royaux)
  • Thèmes : Géographique, France

Comment accéder à cet ouvrage ?

Ce livre fait partie de la Bibliothèque généalogique de Geneanet. Celle-ci vous permet d'accéder à plusieurs centaines de milliers de documents anciens : presse ancienne, journaux, ouvrages, monographies, revues de sociétés savantes, etc. La recherche est libre, mais la consultation des documents est réservée aux abonnés Premium.

En savoir plus