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Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence... et une table raisonnée des matières.... V. [1778-1788] / par M. Walker,

  • Titre : Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence... et une table raisonnée des matières.... V. [1778-1788] / par M. Walker,
  • Auteur : France
  • Éditeur : A. Moissard et Jousset (Paris)
  • Nombre de pages : 568 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : [Acte royal. 0420-1789]
  • Thèmes : Géographique, France

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