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Arrest du Conseil d'Etat du roy, donné à Versailles, sa majesté y étant, le 18 avril 1692... pour le chapitre de l'Eglise de Paris et les bénéficiers prêtres de ladite Eglise, contre... vicaires perpétuels des églises de Saint Germain de l'Auxerrois, Saint Martin des Champs, Saint Victor, Saint Maur des Fossez, S. Marcel et Saint Denys de la Chartre en l'Eglise de Paris

  • Titre : Arrest du Conseil d'Etat du roy, donné à Versailles, sa majesté y étant, le 18 avril 1692... pour le chapitre de l'Eglise de Paris et les bénéficiers prêtres de ladite Eglise, contre... vicaires perpétuels des églises de Saint Germain de l'Auxerrois, Saint Martin des Champs, Saint Victor, Saint Maur des Fossez, S. Marcel et Saint Denys de la Chartre en l'Eglise de Paris
  • Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
  • Éditeur : impr. de L. Rondet (Paris)
  • Nombre de pages : 88 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : [Acte. 1692-04-18]
  • Thèmes : Géographique, France

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