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Traité de la justice criminelle de France, où l'on examine tout ce qui concerne les crimes et les peines en général et en particulier, les juges établis pour décider les affaires criminelles, les parties publiques et privées, les accusés, les ministres de la justice criminelle, les experts, les témoins, et les autres personnes nécessaires pour l'instruction des procès-criminels, et aussi tout ce qui regarde la manière de procéder dans la poursuite des crimes - Table des Modèles ou Formules de Procédures criminelles

Traité de la justice criminelle de France, où l'on examine tout ce qui concerne les crimes et les peines en général et en particulier, les juges établis pour décider les affaires criminelles, les parties publiques et privées, les accusés, les ministres de la justice criminelle, les experts, les témoins, et les autres personnes nécessaires pour l'instruction des procès-criminels, et aussi tout ce qui regarde la manière de procéder dans la poursuite des crimes - Table des Modèles ou Formules de Procédures criminelles
  • Titre : Traité de la justice criminelle de France, où l'on examine tout ce qui concerne les crimes et les peines en général et en particulier, les juges établis pour décider les affaires criminelles, les parties publiques et privées, les accusés, les ministres de la justice criminelle, les experts, les témoins, et les autres personnes nécessaires pour l'instruction des procès-criminels, et aussi tout ce qui regarde la manière de procéder dans la poursuite des crimes - Table des Modèles ou Formules de Procédures criminelles
  • Auteur : Daniel Jousse, Guillaume Debure
  • Éditeur : Paris : Chez Debure Père, libraire, quai des Augustins, à l'image de S. Paul, - 4 vol. (17, [1], LXXI, 837 p.) (8, 848 p.) (7, 843 p.) (6, 792 p.).
  • Nombre de pages : 32 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, Suisse

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