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Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts. Comptabilité. Instructions relatives à la validation des services auxiliaires ou temporaires en exécution des dispositions de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924. Versements des retenues rétroactives. - Instructions relatives aux conditions d'affiliation au régime des pensions civiles des nouvelles catégories de personnels admis au bénéfice de la loi du 14 avril 1924 en exécution de l'article 69 de la dite loi

  • Titre : Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts. Comptabilité. Instructions relatives à la validation des services auxiliaires ou temporaires en exécution des dispositions de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924. Versements des retenues rétroactives. - Instructions relatives aux conditions d'affiliation au régime des pensions civiles des nouvelles catégories de personnels admis au bénéfice de la loi du 14 avril 1924 en exécution de l'article 69 de la dite loi
  • Éditeur : Impr. Nationale (Paris)
  • Nombre de pages : 43 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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