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Arrest du Conseil d'Etat du roi, portant prorogation pendant la présente guerre, de l'entrepôt des marchandises & denr'ees destinées pour le commerce des isles & colonies françoises, du 4 may 1745 [microforme] : extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roi, portant prorogation pendant la présente guerre, de l'entrepôt des marchandises & denr'ees destinées pour le commerce des isles & colonies françoises, du 4 may 1745 [microforme] : extrait des registres du Conseil d'Etat
  • Titre : Arrest du Conseil d'Etat du roi, portant prorogation pendant la présente guerre, de l'entrepôt des marchandises & denr'ees destinées pour le commerce des isles & colonies françoises, du 4 may 1745 [microforme] : extrait des registres du Conseil d'Etat
  • Auteur : France. Conseil d'Etat
  • Nombre de pages : 11 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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