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Etude sur les opérations d'avances sur pensions ou rentes nominatives en matière pénale, examen et revue de la jurisprudence intervenue à cet égard, par Achille Lécolle,

  • Titre : Etude sur les opérations d'avances sur pensions ou rentes nominatives en matière pénale, examen et revue de la jurisprudence intervenue à cet égard, par Achille Lécolle,
  • Auteur : Lécolle, Achille
  • Éditeur : bureaux du journal l'Audience (Paris)
  • Nombre de pages : 19 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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