Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant... - 1936/10 (N4)
- Titre : Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant... - 1936/10 (N4)
- Éditeur : Bureau des lois nouvelles (Paris)
- Nombre de pages : 104 pages
- Langue : Français
- Présentation : Variante(s) de titre : Fait suite à l'ouvrage de Schaffhauser et Chevresson : Table générale des textes législatifs... de 1789 à 1880. - Suppl. de : Lois nouvelles qui l'absorbe en 1935
- Thèmes : Géographique, France
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