Répertoire des arrêts
- Titre : Répertoire des arrêts
- Auteur : Perruche de Velna
- Nombre de pages : 580 pages
- Langue : Français
- Présentation : [Acte. 1799-1871], Comprend : Arrêts de la Cour d'appel de Besançon, de l'an VIII à 1871...
- Thèmes : Géographique, France
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