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Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale - 1829 (T37)

  • Titre : Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale - 1829 (T37)
  • Éditeur : [s.n.] (Paris)
  • Nombre de pages : 408 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : Variante(s) de titre : Journal des avoués : ou Recueil critique de législation, de jurisprudence et de doctrine en matière de procédure civile, commerciale et administrative, Etat de collection : juil. 1810-janv. 1814 (II-IX). 1821 (XXIII) jusqu'à la fin
  • Thèmes : Géographique, France

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