Geneanet > Catalogue Bibliothèque > Arrêt du Conseil d'Etat du Roi rendu en conséquence des délibérations et demandes du chapitre général des religieux de l'ancienne observance de Cluny, portant assignation de pensions provisoires... avec établissement d'une régie générale... Du 27 mars 1788

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi rendu en conséquence des délibérations et demandes du chapitre général des religieux de l'ancienne observance de Cluny, portant assignation de pensions provisoires... avec établissement d'une régie générale... Du 27 mars 1788

  • Titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi rendu en conséquence des délibérations et demandes du chapitre général des religieux de l'ancienne observance de Cluny, portant assignation de pensions provisoires... avec établissement d'une régie générale... Du 27 mars 1788
  • Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
  • Éditeur : Impr. royale (Paris)
  • Nombre de pages : 22 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : [Acte. 1788-03-27]
  • Thèmes : Géographique, France

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