Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... - 1859 (T6)
- Titre : Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil... - 1859 (T6)
- Nombre de pages : 557 pages
- Langue : Français
- Présentation : Variante(s) de titre : Répertoire périodique de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques, Variante(s) de titre : Répertoire périodique de l'enregistrement, des contributions directes..., Etat de collection : Jusqu'à : 1939
- Thèmes : Géographique, France
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