Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1837 (T42,N7). Note : REDRESSEMENT
- Titre : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1837 (T42,N7). Note : REDRESSEMENT
- Auteur : France. Cour de cassation
- Éditeur : Imprimerie impériale (Paris)
- Nombre de pages : 32 pages
- Langue : Français
- Présentation : Variante(s) de titre : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, matière criminelle
- Thèmes : Géographique, France
Noms de familles mentionnés dans cet ouvrage
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- JOURDAN (4)
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- IZARD (3)
- MOUMÉJA (3)
- TAVERNIER (3)
- THIBAUDOT (3)
- TIREL (3)
- VEILLON (3)
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- DUPIN (2)
- FARENG (2)
- GIRAUD (2)
- LIORET (2)
- LYANDIER (2)
- MOTTET (2)
- PICOT DAGARD (2)
- VÉRON (2)
- BARITEL (1)
- BESNARD de ROCHEMONT (1)
- BRESSON (1)
- BRIÈRE-VAIIGNY (1)
- CHEVALIER (1)
- CONDEMINE (1)
- CONDEMINE dit MAÇONNAIS (1)
- DOMBIDAU dit SAUBOLLE (1)
- FARIBAULT-LEGOUÉ (1)
- FAURE (1)
- FREULON (1)
- GOUSSAULT (1)
- GRAND (1)
- LACOMBE (1)
- LENOIR (1)
- MARTIN (1)
- MIÉIOT (1)
- SONTAG (1)
- THIERY (1)
- TRIPIER (1)
- TROLIÉ (1)
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