Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
- Titre : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1830 (T35,N1). Note : REDRESSEMENT
- Auteur : France. Cour de cassation
- Éditeur : Imprimerie impériale (Paris)
- Nombre de pages : 71 pages
- Langue : Français
- Présentation : Variante(s) de titre : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, matière criminelle
- Thèmes : Géographique, France
Noms de familles mentionnés dans cet ouvrage
- VOYSIN de GARTEMPE (14)
- FRÉTEAU de PÉNY (8)
- BRIÈRE (6)
- GARY (5)
- MARTIN (5)
- DROUX (4)
- FOURCAULT (4)
- FRANÇOIS (4)
- ROUSSEAU (4)
- BOURGEOIS (3)
- BRUNET (3)
- CHAUVEAU-LAGARDE (3)
- DUPATY (3)
- MIERMONT (3)
- MORÈRE (3)
- BOURACHE (2)
- ITHURRALDE (2)
- JOLIBOIS (2)
- LETELLIER (2)
- MOUTTE (2)
- ODON (2)
- PAVY (2)
- PRADEUR (2)
- SYMONET (2)
- BONNEFOY (1)
- BOU (1)
- CHANTEREYNE (1)
- CHOPPIN (1)
- COLLET (1)
- COUPEUX (1)
- de GARTEMPE (1)
- FOUQUIAU (1)
- FRAISSE (1)
- GAILLARD (1)
- JAMIN (1)
- JE (1)
- LDIT (1)
- les (1)
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- POUTRIQUET (1)
- QUINCAGNE (1)
- RICARD (1)
- ROUSSEAU-MARQUEZY (1)
- SEMPÉ (1)
- STAUFFER (1)
- VAFDEJO (1)
- VALDCJO (1)
- VALDEJO (1)
- VILLARD (1)
- VOISYN de GARTEMPE (1)
- VOISYNDE GARTEMPE (1)
- VOU:CET (1)
- VOYSIN de GAI (1)
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