Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1826 (T31,N6). Note : REDRESSEMENT
- Titre : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1826 (T31,N6). Note : REDRESSEMENT
- Auteur : France. Cour de cassation
- Éditeur : Imprimerie impériale (Paris)
- Nombre de pages : 76 pages
- Langue : Français
- Présentation : Variante(s) de titre : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, matière criminelle
- Thèmes : Géographique, France
Noms de familles mentionnés dans cet ouvrage
- FRÉTEAU de PÉNY (8)
- LAPLAGNE-BARRIS (7)
- BRIÈRE (6)
- BERTHE (4)
- LABBÉ (4)
- LOERCHER (4)
- VEYSSET (4)
- VILLEMANT (4)
- CHANTEREYNE (3)
- LEDUCQ (3)
- MICHON (3)
- PETITOT (3)
- CHASLE (2)
- DUFAUR (2)
- FRANÇOIS (2)
- JE (2)
- MAURY (2)
- OLLIVIER (2)
- RENOUX (2)
- TAFFINE (2)
- TESTE (2)
- BIEIL (1)
- BUSSCHOP (1)
- CAMPOCASSO (1)
- CHASTE (1)
- CHASÏE (1)
- CHÂSLE (1)
- CROCHARD (1)
- de LHORME (1)
- de MONTAU (1)
- DEMÉRY (1)
- DOMINICA (1)
- FERREIN (1)
- FIILOD (1)
- FIÉTEÀU de PÉNY (1)
- FR (1)
- FREUDENTHALLER (1)
- GOI (1)
- GOILLON (1)
- GRÉGORY (1)
- HUBERT (1)
- LAP JAGNE-BARRIS (1)
- LAPFAGNE-BA (1)
- LAPFAGNE-BARRIS (1)
- LAPIAGNE-BARRIS (1)
- LAPLAGNE-BARRÎS (1)
- LEDUCQ-DÊFONTAINEJ (1)
- MARROT (1)
- MAURY dit CROSTEL (1)
- MORIN (1)
- OFFIVIER (1)
- PEYRONNAUD (1)
- RI.EUMAJOU (1)
- SAINT-COLOMBE (1)
- SAUVEY (1)
- SERREIN (1)
- TAFFINE dit LOUBROLLE (1)
- TION (1)
- TRÉTEAU (1)
- VAIIION (1)

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