Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1823 (T28,N10). Note : REDRESSEMENT
- Titre : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle - 1823 (T28,N10). Note : REDRESSEMENT
- Auteur : France. Cour de cassation
- Éditeur : Imprimerie impériale (Paris)
- Nombre de pages : 28 pages
- Langue : Français
- Présentation : Variante(s) de titre : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, matière criminelle
- Thèmes : Géographique, France
Noms de familles mentionnés dans cet ouvrage
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- LEJEAL (6)
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- OLLIVIER (2)
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- BRASSY (1)
- BRIÈRE (1)
- BUSSCHOP (1)
- COURBET (1)
- GOURON (1)
- GROSPERRIN (1)
- LEFÉDVRE-DESGARDES (1)
- LÉGAL de NIRANDE (1)
- PHILIPPI (1)
- PICARD (1)
- TALAIRAT (1)
- THIERRY (1)
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