Geneanet > Catalogue Bibliothèque > Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France... / présenté... par le Garde des sceaux,... - 1851. Note : REDRESSEMENT
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France... / présenté... par le Garde des sceaux,... - 1851. Note : REDRESSEMENT
- Titre : Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France... / présenté... par le Garde des sceaux,... - 1851. Note : REDRESSEMENT
- Auteur : France. Ministère de la justice
- Éditeur : Imprimerie royale (Paris)
- Nombre de pages : 147 pages
- Langue : Français
- Présentation : Variante(s) de titre : Compte général de l'administration de la justice civile en France, Variante(s) de titre : Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France et en Algérie, Variante(s) de titre : Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale... France, Algérie et Tunisie, Périodicité : Pluriennal, annuel
- Thèmes : Géographique, France
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