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Mémoire au Conseil d'état sur la demande de l'interrogatoire et de mise en jugement de M. Delavau ex-préfet de police de Paris... et de M. Franchet, ex-directeur général de la police du royaume... à raison de leur participation aux excès commis dans les journées des 19 et 20 novembre (1827), et des réparations dues par ces deux fonctionnaires aux victimes

  • Titre : Mémoire au Conseil d'état sur la demande de l'interrogatoire et de mise en jugement de M. Delavau ex-préfet de police de Paris... et de M. Franchet, ex-directeur général de la police du royaume... à raison de leur participation aux excès commis dans les journées des 19 et 20 novembre (1827), et des réparations dues par ces deux fonctionnaires aux victimes
  • Éditeur : impr. de H. Balzac ([Paris])
  • Nombre de pages : 20 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France, Paris

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