Geneanet

Tableau de la séance du 19 novembre 1787, contenant les discours du Roi & de Monseigneur le Garde-des-sceaux, avec un état détaillé des bonifications, retranchemens & améliorations faits par Sa Majesté, & des observations pour donner un état civil aux protestans. L'édit du Roi, portant création d'emprunts gradués & successifs de quatre cents vingt millions, depuis 1788 jusqu'en 1792. Le rapport de M. l'abbé Tandeau, de l'édit d'emprunt enregistré à la séance du Roi. L'arrêté du Parlement du 21 novembre ([Reprod.])

  • Titre : Tableau de la séance du 19 novembre 1787, contenant les discours du Roi & de Monseigneur le Garde-des-sceaux, avec un état détaillé des bonifications, retranchemens & améliorations faits par Sa Majesté, & des observations pour donner un état civil aux protestans. L'édit du Roi, portant création d'emprunts gradués & successifs de quatre cents vingt millions, depuis 1788 jusqu'en 1792. Le rapport de M. l'abbé Tandeau, de l'édit d'emprunt enregistré à la séance du Roi. L'arrêté du Parlement du 21 novembre ([Reprod.])
  • Éditeur : [s.n.]
  • Nombre de pages : 66 pages
  • Période : 1787 - 1787
  • Langue : Français
  • Présentation : Collection : Les archives de la Révolution française, 5.281, Comprend : L'édit du Roi, portant création d'emprunts gradués & successifs de quatre cents vingt millions, depuis 1788 jusqu'en 1792, Le rapport de M. l'abbé Tandeau, de l'édit d'emprunt enregistré à la séance du Roi, L'arrêté du Parlement du 21 novembre
  • Thèmes : Géographique, France

Noms de familles mentionnés dans cet ouvrage


Comment accéder à cet ouvrage ?

Ce livre fait partie de la Bibliothèque généalogique de Geneanet. Celle-ci vous permet d'accéder à plusieurs centaines de milliers de documents anciens : presse ancienne, journaux, ouvrages, monographies, revues de sociétés savantes, etc. La recherche est libre, mais la consultation des documents est réservée aux abonnés Premium.

En savoir plus