Réponse à l'arrêté pris le cinq de ce mois, par les membres du Conseil municipal de Caen, sur le réquisitoire du substitut du procureur de la commune, affiché le dix ([Reprod.]) / [signé : Louis Caille, Menard, Le Petit... [et al
- Titre : Réponse à l'arrêté pris le cinq de ce mois, par les membres du Conseil municipal de Caen, sur le réquisitoire du substitut du procureur de la commune, affiché le dix ([Reprod.]) / [signé : Louis Caille, Menard, Le Petit... [et al
- Auteur : Caille, Louis (1764-1848)
- Éditeur : [de l'impr. de P. Chalopin] ([Caen])
- Nombre de pages : 8 pages
- Période : 1793 - 1793
- Langue : Français
- Présentation : Collection : Les archives de la Révolution française, 6.2.2687
- Thèmes : Géographique, France, Calvados
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