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Réflexions sur le projet de décret du comité de législature pour le traitement des officiers ministériels de toutes les cours et juridictions du royaume ([Reprod.])

  • Titre : Réflexions sur le projet de décret du comité de législature pour le traitement des officiers ministériels de toutes les cours et juridictions du royaume ([Reprod.])
  • Éditeur : de l'impr. de L. Potier ([Paris])
  • Nombre de pages : 7 pages
  • Période : 1793 - 1793
  • Langue : Français
  • Présentation : Collection : Les archives de la Révolution française, 9.1.113
  • Thèmes : Géographique, France

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