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Projet de résolution présenté par Beauvais sur le mode de juger les demandes de dispense ou d'exemption de service militaire, pour cause d'infirmité ou d'incapacité : séance du 27 frimaire an 7 [du Conseil des Cinq-cents] ([Reprod.])

  • Titre : Projet de résolution présenté par Beauvais sur le mode de juger les demandes de dispense ou d'exemption de service militaire, pour cause d'infirmité ou d'incapacité : séance du 27 frimaire an 7 [du Conseil des Cinq-cents] ([Reprod.])
  • Auteur : France. Conseil des Cinq-Cents
  • Éditeur : [de l'Impr. nationale] ([Paris])
  • Nombre de pages : 10 pages
  • Période : 1798 - 1798
  • Langue : Français
  • Présentation : Collection : Les archives de la Révolution française, 11.1a.127
  • Thèmes : Géographique, France, Oise

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