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Opinion de Bohan (du Finistère), sur le domaine congéable, aboli par l'Assemblée législative en 1792 et sur le projet de résolution tendant au rétablissement de cette tenure : séance du 25 pluviôse, an V [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents ([Reprod.])

  • Titre : Opinion de Bohan (du Finistère), sur le domaine congéable, aboli par l'Assemblée législative en 1792 et sur le projet de résolution tendant au rétablissement de cette tenure : séance du 25 pluviôse, an V [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents ([Reprod.])
  • Auteur : Bohan, Alain (1750-1814)
  • Éditeur : [de l'Impr. nationale] ([Paris])
  • Nombre de pages : 210 pages
  • Période : 1797 - 1797
  • Langue : Français
  • Présentation : Collection : Les archives de la Révolution française, 10.2.161
  • Thèmes : Géographique, France, Finistère

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