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Loi complette sur la liberté des cultes, la construction et l'ouverture des églises, la célébration des fêtes et dimanches, et tout ce que les citoyens doivent observer pour n'être point troublés dans l'exercice de leur religion, Proclamation aux Français sur la religion et le gouvernement le plus propre à rendre le peuple heureux ([Reprod.])

  • Titre : Loi complette sur la liberté des cultes, la construction et l'ouverture des églises, la célébration des fêtes et dimanches, et tout ce que les citoyens doivent observer pour n'être point troublés dans l'exercice de leur religion, Proclamation aux Français sur la religion et le gouvernement le plus propre à rendre le peuple heureux ([Reprod.])
  • Éditeur : dépôt général des papiers-nouvelles (Paris)
  • Nombre de pages : 35 pages
  • Période : 1795 - 1795
  • Langue : Français
  • Présentation : Collection : Les archives de la Révolution française, 8.1192
  • Thèmes : Géographique, France

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