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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1936 (T36)

  • Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1936 (T36)
  • Éditeur : A. Guyot et Scribe (Paris)
  • Nombre de pages : 956 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : Variante(s) de titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil d'Etat, Variante(s) de titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil d'Etat : publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'imprimerie nationale par Baudouin, et du Bulletin des lois de 1788 à 1824 inclusivement..., Variante(s) de titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil d'Etat continuée depuis 1824 et formant un volume chaque année...
  • Thèmes : Géographique, France

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