Geneanet > Catalogue Bibliothèque > Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1910 (T10)
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1910 (T10)
- Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier - 1910 (T10)
- Éditeur : A. Guyot et Scribe (Paris)
- Nombre de pages : 826 pages
- Langue : Français
- Présentation : Variante(s) de titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil d'Etat, Variante(s) de titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil d'Etat : publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'imprimerie nationale par Baudouin, et du Bulletin des lois de 1788 à 1824 inclusivement..., Variante(s) de titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil d'Etat continuée depuis 1824 et formant un volume chaque année...
- Thèmes : Géographique, France
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