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Répertoire du droit commercial : ou recueil mensuel 1° Des arrêts rendus par la Cour de cassation et les cours d'appel du royaume en matière commerciale, terrestre et maritime , suivis de l'opinion des auteurs les plus estimés, sur les points controversés. 2° Des lois, ordonnances et décision, relatives au commerce de terre, et de mer / par F. M. Patorni, avocat à la Cour royale de Paris , et par une société de jurisconsultes et des greffiers près les diverses cours

  • Titre : Répertoire du droit commercial : ou recueil mensuel 1° Des arrêts rendus par la Cour de cassation et les cours d'appel du royaume en matière commerciale, terrestre et maritime , suivis de l'opinion des auteurs les plus estimés, sur les points controversés. 2° Des lois, ordonnances et décision, relatives au commerce de terre, et de mer / par F. M. Patorni, avocat à la Cour royale de Paris , et par une société de jurisconsultes et des greffiers près les diverses cours
  • Éditeur : Répertoire du droit commercial : ou recueil mensuel 1° Des arrêts rendus par la Cour de cassation et les cours d'appel du royaume en matière commerciale, terrestre et maritime , suivis de l'opinion des auteurs les plus estimés, sur les points controversés
  • Nombre de pages : 396 pages
  • Période : 1831 - 1831
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France, Paris

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