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Jurisprudence du Conseil d'Etat, ou Recueil des décisions, arrêts et actes du Conseil d'Etat, sur le contentieux de l'administration, les conflits et les autres matières administratives... avec des tables à chaque volume, classant le tout par ordre des matières. Publiée par A. Sirey,

  • Titre : Jurisprudence du Conseil d'Etat, ou Recueil des décisions, arrêts et actes du Conseil d'Etat, sur le contentieux de l'administration, les conflits et les autres matières administratives... avec des tables à chaque volume, classant le tout par ordre des matières. Publiée par A. Sirey,
  • Auteur : Sirey, Jean-Baptiste (1762-1845)
  • Éditeur : Administration des Recueils de jurisprudence (Paris)
  • Nombre de pages : 580 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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