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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte

  • Titre : Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
  • Éditeur : Impr. de C. F. Patris (Paris)
  • Nombre de pages : 776 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : Variante(s) de titre : Journal des audiences ou Jurisprudence de la Cour de cassation, Variante(s) de titre : Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour, Variante(s) de titre : Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et criminelle, Etat de collection : 1791-1824
  • Thèmes : Géographique, France

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