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Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat. [Décret impérial autorisant les douaniers, établis depuis Cuxhaven jusqu'à Travemunde, à saisir toutes les marchandises provenant d'angleterre, 6 août 1807, signé : Napoléon. Note additionnelle attribuant les mêmes droits aux corsaires

  • Titre : Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat. [Décret impérial autorisant les douaniers, établis depuis Cuxhaven jusqu'à Travemunde, à saisir toutes les marchandises provenant d'angleterre, 6 août 1807, signé : Napoléon. Note additionnelle attribuant les mêmes droits aux corsaires
  • Auteur : Napoléon Ier (empereur des Français, 1769-1821)
  • Éditeur : impr. de H. Perronneau ((Paris))
  • Nombre de pages : 6 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : [Acte. 1807-08-06]
  • Thèmes : Géographique, France

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