Geneanet > Catalogue Bibliothèque > Mémorial des faillites et concordats, séparations de biens, interdictions, conseils judiciaires et réhabilitations du département de la Seine. Précédé de la liste de MM. les magistrats et officiers ministériels... des lois sur la contrainte par corps et sur les sociétés. Par Alexandre Plouvier. Année 1866

Mémorial des faillites et concordats, séparations de biens, interdictions, conseils judiciaires et réhabilitations du département de la Seine. Précédé de la liste de MM. les magistrats et officiers ministériels... des lois sur la contrainte par corps et sur les sociétés. Par Alexandre Plouvier. Année 1866

  • Titre : Mémorial des faillites et concordats, séparations de biens, interdictions, conseils judiciaires et réhabilitations du département de la Seine. Précédé de la liste de MM. les magistrats et officiers ministériels... des lois sur la contrainte par corps et sur les sociétés. Par Alexandre Plouvier. Année 1866
  • Auteur : Plouviez, Alexandre
  • Éditeur : l'auteur (Paris)
  • Nombre de pages : 192 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France, Paris

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