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Administration de l'enregistrement. Direction régionale de Strasbourg. Note relative aux obligations imposées par le décret du 5 avril 1921 sur le régime fiscal des successions, aux départements, communes, établissements publics, sociétés, banquiers, officiers publics et ministériels, agents d'affaires, compagnies d'assurances sur la vie, bailleurs de coffres-forts en location, etc.

  • Titre : Administration de l'enregistrement. Direction régionale de Strasbourg. Note relative aux obligations imposées par le décret du 5 avril 1921 sur le régime fiscal des successions, aux départements, communes, établissements publics, sociétés, banquiers, officiers publics et ministériels, agents d'affaires, compagnies d'assurances sur la vie, bailleurs de coffres-forts en location, etc.
  • Éditeur : Administration de l'enregistrement. Direction régionale de Strasbourg. Note relative aux obligations imposées par le décret du 5 avril 1921 sur le régime fiscal des successions, aux départements, communes, établissements publics, sociétés, banquiers, offi
  • Nombre de pages : 16 pages
  • Période : 1921 - 1921
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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