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Mémoire contenant un résumé du plaidoyer de C.S. Cherrier ... : sur les questions soumises par l'Honorable Lewis Thomas Drummond, procureur-général de Sa Majesté pour le Bas-Canada, à la décision des juges de la Cour du banc de la reine et de la Cour supérieure, en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854

Mémoire contenant un résumé du plaidoyer de C.S. Cherrier ... : sur les questions soumises par l'Honorable Lewis Thomas Drummond, procureur-général de Sa Majesté pour le Bas-Canada, à la décision des juges de la Cour du banc de la reine et de la Cour supérieure, en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854
  • Titre : Mémoire contenant un résumé du plaidoyer de C.S. Cherrier ... : sur les questions soumises par l'Honorable Lewis Thomas Drummond, procureur-général de Sa Majesté pour le Bas-Canada, à la décision des juges de la Cour du banc de la reine et de la Cour supérieure, en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854
  • Auteur : Cherrier, C. S. (Côme Séraphin), 1798-1885
  • Nombre de pages : 44 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, Canada

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