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A monsieur le ministre des Finances [où se trouve commenté l'arrêt du 27 novembre 1889 rendu par la Cour de cassation dans le litige exposé par le factum qui précède

  • Titre : A monsieur le ministre des Finances [où se trouve commenté l'arrêt du 27 novembre 1889 rendu par la Cour de cassation dans le litige exposé par le factum qui précède
  • Éditeur : impr. Villefranche (Bourg)
  • Nombre de pages : 4 pages
  • Langue : Français
  • Présentation : [Factum. Enregistrement. Administration. 1890], [Factum. Institut des frères des écoles chrétiennes. 1890]
  • Thèmes : Géographique, Pays indéterminé

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