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Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Chabrié (Pierre),... [Jusromanum : Quibus modis re contrahitur obligatis. -Code civil : Des Privilèges et hypothèques. - Code de procédure. Du Renvoi pour parenté ou alliance et des autres renvois proprement dits. - Droit administratif : De la compétence administrative et judiciaire en matière de concessions et d'autorisations d'usines. - Code de commerce. - De la compétence des tribunaux de commerce

  • Titre : Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Chabrié (Pierre),... [Jusromanum : Quibus modis re contrahitur obligatis. -Code civil : Des Privilèges et hypothèques. - Code de procédure. Du Renvoi pour parenté ou alliance et des autres renvois proprement dits. - Droit administratif : De la compétence administrative et judiciaire en matière de concessions et d'autorisations d'usines. - Code de commerce. - De la compétence des tribunaux de commerce
  • Auteur : Chabrié, Pierre
  • Éditeur : impr. de Lagarrigue (Toulouse)
  • Nombre de pages : 38 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, Pays indéterminé

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