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Arrêté relatif à l'apposition des scellés sur les appartements des Tuileries et du Luxembourg, après le départ du roi] ([Reprod.])

  • Titre : Arrêté relatif à l'apposition des scellés sur les appartements des Tuileries et du Luxembourg, après le départ du roi] ([Reprod.])
  • Éditeur : [de l'Impr. nationale] ([Paris])
  • Nombre de pages : 7 pages
  • Période : 1791 - 1791
  • Langue : Français
  • Présentation : Collection : Les archives de la Révolution française, 6.2.1221
  • Thèmes : Géographique, Luxembourg

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