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Memoire signifié pour messire Leon Severac, chanoine regulier de l'ordre de S. Augustin, Congregation de France, prieur, curé de S. Lubin de Signy, membre dépendant de l'abbaye de la Madelaine de Chateaudun, intimé, incidement appelant & tiers opposant. Contre François Meusnier de la Galletiere, & demoiselle Eulalie Dalvinmare son épouse, appelans aux chefs qui leur font préjudice d'une sentence des requêtes du Palais du 28 juillet 1730, demandeurs & intimés. Et encore contre messire Nicolas-Joseph Cellier, conseiller du roi, auditeur en la chambre des comptes de Blois, tant en son nom, que comme gardien de ses enfans mineurs, & de défunte demoiselle Leger son épouse, & autres enfans & héritiers de ladite demoiselle Leger, assignés pour voir déclarer commun avec eux l'arrêt qui interviendra sur l'appel

Memoire signifié pour messire Leon Severac, chanoine regulier de l'ordre de S. Augustin, Congregation de France, prieur, curé de S. Lubin de Signy, membre dépendant de l'abbaye de la Madelaine de Chateaudun, intimé, incidement appelant & tiers opposant. Contre François Meusnier de la Galletiere, & demoiselle Eulalie Dalvinmare son épouse, appelans aux chefs qui leur font préjudice d'une sentence des requêtes du Palais du 28 juillet 1730, demandeurs & intimés. Et encore contre messire Nicolas-Joseph Cellier, conseiller du roi, auditeur en la chambre des comptes de Blois, tant en son nom, que comme gardien de ses enfans mineurs, & de défunte demoiselle Leger son épouse, & autres enfans & héritiers de ladite demoiselle Leger, assignés pour voir déclarer commun avec eux l'arrêt qui interviendra sur l'appel
  • Titre : Memoire signifié pour messire Leon Severac, chanoine regulier de l'ordre de S. Augustin, Congregation de France, prieur, curé de S. Lubin de Signy, membre dépendant de l'abbaye de la Madelaine de Chateaudun, intimé, incidement appelant & tiers opposant. Contre François Meusnier de la Galletiere, & demoiselle Eulalie Dalvinmare son épouse, appelans aux chefs qui leur font préjudice d'une sentence des requêtes du Palais du 28 juillet 1730, demandeurs & intimés. Et encore contre messire Nicolas-Joseph Cellier, conseiller du roi, auditeur en la chambre des comptes de Blois, tant en son nom, que comme gardien de ses enfans mineurs, & de défunte demoiselle Leger son épouse, & autres enfans & héritiers de ladite demoiselle Leger, assignés pour voir déclarer commun avec eux l'arrêt qui interviendra sur l'appel
  • Nombre de pages : 24 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France, Loir-et-Cher

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