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Factum pour Me Charles Clement, chanoine régulier de l'ordre de saint Augustin ,, Congrégation de France, prieur-curé de la paroisse de Morache en Nivernois, appelant de la procedure extraordinaire faite par le lieutenant criminel de Saint Pierre le Moutiers, & du decret d'ajournement personnel par lui décerné, intimé, deffendeur & demandeur. Contre demoiselle Louise Duquenay d'Agriez, intimée, appelant comme d'abus de deux ordonnances de l'official du chapitre de Nevers, des 10 & 11 octobre 1719, demanderesse & deffenderesse

Factum pour Me Charles Clement, chanoine régulier de l'ordre de saint Augustin ,, Congrégation de France, prieur-curé de la paroisse de Morache en Nivernois, appelant de la procedure extraordinaire faite par le lieutenant criminel de Saint Pierre le Moutiers, & du decret d'ajournement personnel par lui décerné, intimé, deffendeur & demandeur. Contre demoiselle Louise Duquenay d'Agriez, intimée, appelant comme d'abus de deux ordonnances de l'official du chapitre de Nevers, des 10 & 11 octobre 1719, demanderesse & deffenderesse
  • Titre : Factum pour Me Charles Clement, chanoine régulier de l'ordre de saint Augustin ,, Congrégation de France, prieur-curé de la paroisse de Morache en Nivernois, appelant de la procedure extraordinaire faite par le lieutenant criminel de Saint Pierre le Moutiers, & du decret d'ajournement personnel par lui décerné, intimé, deffendeur & demandeur. Contre demoiselle Louise Duquenay d'Agriez, intimée, appelant comme d'abus de deux ordonnances de l'official du chapitre de Nevers, des 10 & 11 octobre 1719, demanderesse & deffenderesse
  • Nombre de pages : 4 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France, Nièvre

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