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Factum pour les abbé, religieux, prieur & convent de l'abbaye de Sainte Geneviéve au Mont de Paris ,, intimés. Contre Loüis Pecourt... Edme Bonnet escuyer, sieur de Saint Leger, appelans d'une sentence renduë aux requêtes du Palais le 4. février 1696

Factum pour les abbé, religieux, prieur & convent de l'abbaye de Sainte Geneviéve au Mont de Paris ,, intimés. Contre Loüis Pecourt... Edme Bonnet escuyer, sieur de Saint Leger, appelans d'une sentence renduë aux requêtes du Palais le 4. février 1696
  • Titre : Factum pour les abbé, religieux, prieur & convent de l'abbaye de Sainte Geneviéve au Mont de Paris ,, intimés. Contre Loüis Pecourt... Edme Bonnet escuyer, sieur de Saint Leger, appelans d'une sentence renduë aux requêtes du Palais le 4. février 1696
  • Nombre de pages : 4 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France, Paris

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