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Factum, pour les chanoines reguliers de saint Augustin de la Congregation de France, établis dans l'abbaye de Montmorel, demandeurs en cassation d'arrest, contre le sieur de Beauvais conseiller au Parlement de Roüen, & abbé commendataire de ladite abbaye, deffendeur

Factum, pour les chanoines reguliers de saint Augustin de la Congregation de France, établis dans l'abbaye de Montmorel, demandeurs en cassation d'arrest, contre le sieur de Beauvais conseiller au Parlement de Roüen, & abbé commendataire de ladite abbaye, deffendeur
  • Titre : Factum, pour les chanoines reguliers de saint Augustin de la Congregation de France, établis dans l'abbaye de Montmorel, demandeurs en cassation d'arrest, contre le sieur de Beauvais conseiller au Parlement de Roüen, & abbé commendataire de ladite abbaye, deffendeur
  • Nombre de pages : 4 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France, Seine-Maritime

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