Sommaire du procez pendant au grand Conseil entre Rombaut d'Immersel, frère et unique héritier de défunct François d'Immersel... poursuivant les réparations de l'injustice, spoliation de biens et violences... exercées contre ledit defunct... contre Georges Fois prévot provincial de la ville de Metz, François de Moussy, sieur de la Contour, lieutenant de Roy au gouvernement de ladite ville [et autres]
![Sommaire du procez pendant au grand Conseil entre Rombaut d'Immersel, frère et unique héritier de défunct François d'Immersel... poursuivant les réparations de l'injustice, spoliation de biens et violences... exercées contre ledit defunct... contre Georges Fois prévot provincial de la ville de Metz, François de Moussy, sieur de la Contour, lieutenant de Roy au gouvernement de ladite ville [et autres]](https://geneacdn.net/public/img/bibliotheque/bibliotheque_premium/1597243/thumb-250.jpg "Sommaire du procez pendant au grand Conseil entre Rombaut d'Immersel, frère et unique héritier de défunct François d'Immersel... poursuivant les réparations de l'injustice, spoliation de biens et violences... exercées contre ledit defunct... contre Georges Fois prévot provincial de la ville de Metz, François de Moussy, sieur de la Contour, lieutenant de Roy au gouvernement de ladite ville [et autres]")
- Titre : Sommaire du procez pendant au grand Conseil entre Rombaut d'Immersel, frère et unique héritier de défunct François d'Immersel... poursuivant les réparations de l'injustice, spoliation de biens et violences... exercées contre ledit defunct... contre Georges Fois prévot provincial de la ville de Metz, François de Moussy, sieur de la Contour, lieutenant de Roy au gouvernement de ladite ville [et autres]
- Nombre de pages : 24 pages
- Langue : Français
- Thèmes : Géographique, France, Moselle
Noms de familles mentionnés dans cet ouvrage
- PRIVÉDU (4)
- d'IMMERSEL (2)
- PROCUREURDU (2)
- ALPHON JUIFAVOITVENDUAUDITD (1)
- ALPHON JUIFDUDIT (1)
- APOSTRE (1)
- ARREST (1)
- BATELIERDE TREVE (1)
- BEROUËCAPITAINE (1)
- CELAFAIT (1)
- CONRARD (1)
- de DREUX (1)
- de VILLE (1)
- ESTIENNE3LIEUTENANT GENERALAUBAILLIAGEDE (1)
- FAUCHONJ VEFVEDE (1)
- FOËS (1)
- JUIFAPOFTÉ (1)
- JURISDICTIONCIUILEOUCRIMINELLE^ENCORMOINSENDONNERLEPOUVOIR,QUIAPPARTIENTPRIUATIUEMENTAU (1)
- MAUVAIS AREOPAGITES (1)
- MONNOYEDU (1)
- MONSIEURDE (1)
- OLIVIERS (1)
- PATENTESDU (1)
- RENTERDU (1)
- SCHOMBERG (1)
- SERBEC BATELIERDE (1)
- SERGENT (1)
- SERGENTDÉPOSITAIRE (1)
- SUBSTITUTREQUIERTDEPLUS,QUCLEDONATAITEFERETIREVERSLE (1)
- TRICHOT (1)
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