Geneanet > Catalogue Bibliothèque > Precis de la cause pendante en la tournelle criminelle de la Cour, entre Me Philippe-Pierre Durel, lieutenant-particulier, assesseur cirminel, & premier conseiller au bailliage & siége présidial de Meaux, demandeur & accusateur, contre Me Pierre Bernier, défendeur & accusé, non en sa qualité de lieutenant-général criminel aux mêmes siéges, mais en qualité d'avocat, & comme faisant journellement & depuis environ trois ans profession ouverte, contre la disposition expresse des ordonnances, notamment de l'article 115 de celle de Blois

Precis de la cause pendante en la tournelle criminelle de la Cour, entre Me Philippe-Pierre Durel, lieutenant-particulier, assesseur cirminel, & premier conseiller au bailliage & siége présidial de Meaux, demandeur & accusateur, contre Me Pierre Bernier, défendeur & accusé, non en sa qualité de lieutenant-général criminel aux mêmes siéges, mais en qualité d'avocat, & comme faisant journellement & depuis environ trois ans profession ouverte, contre la disposition expresse des ordonnances, notamment de l'article 115 de celle de Blois

Precis de la cause pendante en la tournelle criminelle de la Cour, entre Me Philippe-Pierre Durel, lieutenant-particulier, assesseur cirminel, & premier conseiller au bailliage & siége présidial de Meaux, demandeur & accusateur, contre Me Pierre Bernier, défendeur & accusé, non en sa qualité de lieutenant-général criminel aux mêmes siéges, mais en qualité d'avocat, & comme faisant journellement & depuis environ trois ans profession ouverte, contre la disposition expresse des ordonnances, notamment de l'article 115 de celle de Blois
  • Titre : Precis de la cause pendante en la tournelle criminelle de la Cour, entre Me Philippe-Pierre Durel, lieutenant-particulier, assesseur cirminel, & premier conseiller au bailliage & siége présidial de Meaux, demandeur & accusateur, contre Me Pierre Bernier, défendeur & accusé, non en sa qualité de lieutenant-général criminel aux mêmes siéges, mais en qualité d'avocat, & comme faisant journellement & depuis environ trois ans profession ouverte, contre la disposition expresse des ordonnances, notamment de l'article 115 de celle de Blois
  • Nombre de pages : 10 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France, Loir-et-Cher

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