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Requeste signifiée pour les chanoines de l'église royale, collégiale & paroissiale de S. Germain l'Auxerrois, qui persistent dans l'appel comme d'abus du decret du 18 Juillet 1740, & opposans à l'enregistrement du nouveau decret. Contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Paris, intimés & demandeurs

Requeste signifiée pour les chanoines de l'église royale, collégiale & paroissiale de S. Germain l'Auxerrois, qui persistent dans l'appel comme d'abus du decret du 18 Juillet 1740, & opposans à l'enregistrement du nouveau decret. Contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Paris, intimés & demandeurs
  • Titre : Requeste signifiée pour les chanoines de l'église royale, collégiale & paroissiale de S. Germain l'Auxerrois, qui persistent dans l'appel comme d'abus du decret du 18 Juillet 1740, & opposans à l'enregistrement du nouveau decret. Contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Paris, intimés & demandeurs
  • Nombre de pages : 30 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France, Paris

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