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Chapitre quatriesme. Ou l'on montre que l'administration & la direction de la communauté des pensionnaires du College d'Harcour appartient au seul proviseur. Contre le quatriéme chapitre de la Response des parties conçeu en ces termes, que la communauté des regens & pensionnaires du College d'Harcour, ne doit point estre à la disposition du seul proviseur, mais doit estre administrée par un procureur éleu annuellement

Chapitre quatriesme. Ou l'on montre que l'administration & la direction de la communauté des pensionnaires du College d'Harcour appartient au seul proviseur. Contre le quatriéme chapitre de la Response des parties conçeu en ces termes, que la communauté des regens & pensionnaires du College d'Harcour, ne doit point estre à la disposition du seul proviseur, mais doit estre administrée par un procureur éleu annuellement
  • Titre : Chapitre quatriesme. Ou l'on montre que l'administration & la direction de la communauté des pensionnaires du College d'Harcour appartient au seul proviseur. Contre le quatriéme chapitre de la Response des parties conçeu en ces termes, que la communauté des regens & pensionnaires du College d'Harcour, ne doit point estre à la disposition du seul proviseur, mais doit estre administrée par un procureur éleu annuellement
  • Nombre de pages : 52 pages
  • Langue : Français
  • Thèmes : Géographique, France

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